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Départ de la commune

Conformément à l'art. 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination dans un délai de 8 jours.

Le départ peut être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au contrôle des habitants. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • la date effective du départ
  • les personnes de la famille quittant la commune
  • la nouvelle adresse complète

Si vous avez un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil déposé à la commune, nous devons vous le restituer contre une signature.

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au contrôle des habitants.

Formulaire annonce de départ

Changement d'adresse dans la commune

Selon l'art 5 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants :

"Tout déménagement, y compris au sein d'un même bâtiment, tout changement d'état civil, d'adresses ou d'adresse postale y compris le numéro d'acheminement doit être signalé dans les huit jours".

Formulaire annonce de changement d'adresse

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

Lu 9h-12h
Ma 8h-12h / 13h30-18h
Je 8h-12h / 13h30-18h
Ve 9h-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 946
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 73

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