# Naturalisation

La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales. 

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# Lois

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014  
Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017 Elle a été adoptée par le Grand Conseil le 19 décembre 2017 mais entrera en vigueur après le délai référendaire 

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# Site du canton de Vaud - informations 

 

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# Site de la Confédération

 

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# Informations sur la nouvelle procédure dès le 1er janvier 2018

Conditions posées par le droit suisse •	Être titulaire d'un permis d'établissement C •	Avoir séjourné en Suisse 10 ans •	Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande •	Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)* lien sur passeport de langues  •	N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande •	S'acquitter de ses impôts •	Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents •	Respecter la sécurité et l'ordre public •	Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local 

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# Comment débuter ma procédure de naturalisation ?

Flyer explicatif  
Formulaires de demande de naturalisation  

# Questions locales

Questions locales pour naturalisation 

# Test A-Vaud-test

Entraînement pour le test de connaissances élémentaires 

# Le didacticiel 

Le didacticiel permet également de s'entraîner dans les meilleures conditions.