# Règlements communaux

# Règlement de police

# Règlement du cimetière

# Règlement du Conseil communal

# Règlement de la police des constructions

# Plan d'extension Le Village Les Bordes

# Plan de zones

# Plan et règlement La Fontanette En Parchet

# Plan et règlement Cache Bolin

# Règlement émoluments administratifs et contribution de remplacement police des constructions 

# Règlement distribution de l'eau

# Annexe au règlement sur la distribution de l'eau

# Règlement sur l'épuration

# Annexe au règlement sur l'épuration

# Règlement distribution de parcelles

# Règlement entretien des chemins communaux

# Règlement sur la gestion des déchets

# Directive sur la gestion des déchets

# Règlement sur la protection du patrimoine arboré

# Règlement et tarif du contrôle des habitants

# Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

# Règlement  Fonds communal pour la durabilité

Règlement pour le Fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable. adopté par le conseil communal du 6 juin 2023 

# Directive plantages / jardins communaux