
Présentation publique du PACOM

Plan d'affectation communal PACOM et son règlement
Plan fixant les limites des constructions, plan de détermination de l'espace réservé aux eaux (ERE), délimitation de l'aire forestière

Plan d'enquête 2000

Plan d'enquête 5000

Plan d'enquête ERE

Plan d'enquête limite des constructions

Plan d'enquête périmètre de territoire urbanisé

Plan d'enquête modifications dans le secteur village

Règlement police des constructions
47 OAT

Rapport 47 OAT





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