Règlement communaux

Règlement de police

Règlement du cimetière

Règlement du Conseil communal

Règlement de la police des constructions

Plan d'extension Le Village Les Bordes

Plan de zones

Règlement émoluments administratifs et contribution de remplacement police des constructions

Règlement distribution de l'eau

Annexe au règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur l'épuration

Annexe au règlement sur l'épuration

Règlement distribution de parcelles

Règlement sur la gestion des déchets

Directive sur la gestion des déchets

Règlement sur les jardins familiaux

Règlement sur la protection des arbres

Règlement et tarif du contrôle des habitants

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement Fonds communal pour la durabilité
Règlement pour le Fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable.
adopté par le conseil communal du 6 juin 2023
Partager
Imprimer