Règlements communaux
Règlement de police
Télécharger(pdf 7.71 Mo)Règlement du cimetière
Télécharger(pdf 2.13 Mo)Règlement du Conseil communal
Télécharger(pdf 9.20 Mo)Règlement de la police des constructions
Télécharger(pdf 1.05 Mo)Plan d'extension Le Village Les Bordes
Télécharger(pdf 14.71 Mo)Plan de zones
Télécharger(pdf 25.36 Mo)Plan et règlement La Fontanette En Parchet
Télécharger(pdf 14.35 Mo)Plan et règlement Cache Bolin
Télécharger(pdf 9.68 Mo)Règlement émoluments administratifs et contribution de remplacement police des constructions
Télécharger(pdf 2.27 Mo)Règlement distribution de l'eau
Télécharger(pdf 3.79 Mo)Annexe au règlement sur la distribution de l'eau
Télécharger(pdf 849.55 ko)Règlement sur l'épuration
Télécharger(pdf 6.80 Mo)Annexe au règlement sur l'épuration
Télécharger(pdf 1.14 Mo)Règlement distribution de parcelles
Télécharger(pdf 811.71 ko)Règlement entretien des chemins communaux
Télécharger(pdf 2.41 Mo)Règlement sur la gestion des déchets
Télécharger(pdf 3.93 Mo)Directive sur la gestion des déchets
Télécharger(pdf 1.82 Mo)Règlement sur la protection du patrimoine arboré
Télécharger(pdf 6.37 Mo)Règlement et tarif du contrôle des habitants
Télécharger(pdf 533.03 ko)Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Télécharger(pdf 1.14 Mo)Règlement Fonds communal pour la durabilité
Télécharger(pdf 1.25 Mo)Règlement pour le Fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable.
adopté par le conseil communal du 6 juin 2023




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