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Résumé visuel

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Règlement Fonds communal pour la durabilité

Règlement pour le Fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable.
adopté par le conseil communal du 6 juin 2023


Autres Informations

Conseils

https://www.equiwatt.ch/
Conseils et set pour réaliser des économies au niveau électrique et consommation d’eau
https://www.suisseenergie.ch/
Tous les conseils nécessaires pour des économies d’énergies
https://www.Topten.ch
appareils ménagers économes

Spécifiquement pour les entreprises :
https://www.klik.ch/
https://www.peik.ch/fr/

Procédure pour l'installation d’une pompe à chaleur

1) Faire établir un CECB ou un CECB+ ce dernier pouvant être subventionné par le canton.
Liste des experts : www.cecb.ch
Subvention : https://www.vd.ch/prestation/01-demander-une-subvention-pour-le-cecbr-plus-audit-energetique

2) Demander des offres pour la pompe à chaleur, nous vous conseillons de consulter la liste des installateurs sur www.fws.ch (Groupement suisse des pompes à chaleur) et surtout de ne jamais verser d’acompte important avant le début des travaux.

3) Faire la demande d’autorisation à la commune.

4) Faire la demande de subvention en ligne : https://www.vd.ch/prestation/09-demander-une-subvention-pour-une-pompe-a-chaleur-air-eau-m05 en tenant compte des conditions.

Le formulaire de demande est accessible sur https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd où il faudra vous créer un compte avant de faire la demande. Certains installateurs se chargent de ses démarches, mais il est de votre responsabilité de vous assurer que la demande a bien été faite. .

5) Attention : il faut impérativement avoir reçu la décision ou une autorisation de débuter les travaux avant de vous faire livrer le matériel ou débuter l’installation. La Direction de l’énergie se tient volontiers à disposition pour vous fournir tous les renseignements utiles au 021/316’95’50 ou sur .

6) Une fois les travaux terminés, un formulaire d’achèvement est à remplir et à retourner au canton avec les documents requis afin de pouvoir toucher votre subvention.

Photovoltaïque

https://pronovo.ch/fr/
Subvention fédérale pour les panneaux photovoltaïques

https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/sonnendach/?lang=fr
évaluation de la production des toits

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

CONTROLE DES HABITANTS
Lu 9h-11h45
Ma 9h-11h45 et 14h-17h30
Je 9h-11h45 et 14h-17h30

GREFFE
Lu 09h-11h45
Ma 09h-11h45 et 14h-16h30
Je 09h-11h45 et 14h-16h30

DECHETTERIE
Lu 10h-11h
Me 19h-20h
Sa 10h-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 1048 au 31.12.2023
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 72

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144

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