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Arrivée dans la commune

Formalités d'arrivées

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai sur le contrôle des habitants (LCH), les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

  • Chacun a l'obligation d'annoncer personnellement au contrôle des habitants : son arrivée - son départ - son changement d'adresse - tout évènement d'état civil le concernant, dans les 8 jours".
  • Malgré l'annonce d'arrivée ou de départ faite par une gérance ou le propriétaire il est obligatoire de se présenter au Contrôle des habitants.
  • Selon l'art. 14 "Les propriétaires ou gérants d'immeuble sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires".

Population suisse

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Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants en plus du formulaire d'arrivée complété :

  • Célibataire (dès 18 ans) acte d'origine ou certificat individuel d'état civil de moins de 6 mois (à demander à l'état civil du lieu d'origine). Pour les vaudois (es), possibilité de le commander en ligne. http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/etat-civil
  • Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine.
  • Couple marié (avec ou sans enfant) certificat de famille ou acte de famille de moins de 6 mois

Population étrangère

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Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants en plus du formulaire d'arrivée complété :

Ressortissants étrangers arrivant d'une autre commune vaudoise

  • Dans tous les cas, passeport national ou carte d'identité valable et autorisation de séjour ou d'établissement

Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

  • Célibataire, passeport national ou carte d'identité valable, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail
  • Personne seule (veuve, séparée ou divorcée), passeport national ou carte d'identité valable, certificat de famille ou jugement de divorce, 2 photos passeport, bail à loyer et contrat de travail
  • Couple marié (avec ou sans enfants) passeport national ou carte d'identité valable, certificat de famille ou acte de mariage, 2 photos passeport pour chaque membre de la famille, bail à loyer et contrat de travail.

Inscription en résidence secondaire

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Toute personne en résidence secondaire dans la commune doit déposer une déclaration d'établissement de sa commune de résidence principale (validité 1 année).

Une taxe d'arrivée de fr. 10.-- est perçue.

La taxe ordures s'élève à fr. 50.-- par année sans tenir compte de la durée d'occupation de la résidence secondaire.

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

Lu 9h-12h
Ma 8h-12h / 13h30-18h
Je 8h-12h / 13h30-18h
Ve 9h-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 946
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 73

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