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Naturalisation

Généralités

Depuis plusieurs années, le canton de vaud favorise la naturalisation des étrangers. La nouvelle Constitution vaudoise a fixé des objectifs en matière de naturalisation. En ce sens, une nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois est entrée en vigueur le 1er mai 2005.

  • La procédure ordinaire est simplifiée.
  • Des procédures cantonales de naturalisations facilitées ont été crées.
  • Les coûts sont limités.
  • Un droit de recours existe contre les décisions communales et cantonales.

Il existe trois types principaux de naturalisation :

  • La naturalisation facilitée fédérale
  • La naturalisation ordinaire
  • La naturalisation facilitée cantonale qui comporte deux sortes de procédures, soit celle des jeunes de la 2ème génération et celle pour les personnes nées en Suisse

Liens : http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/

http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/lois/

http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/devenir-suisse/

Procédure

1.Enregistrement des données d'état civil

Je vais retirer le formulaire d'enregistrement des données d'état civil auprès de ma commune de domicile
Je le complète et l'envoie à l'autorité cantonale (Service de la population - Etat civil enregistrement - Rue Langallerie 9 - 1014 Lausanne)

L'autorité peut soit me demander des documents ou après examen me renvoie le document *Confirmation des données actuelles" munie du "Bon pour accord*. Validité de 6 mois.

2.Procédure au niveau communal

Je retourne à la commune de domicile avec le "Bon pour accord" et l'autorité communale me remet le formulaire adapté à ma demande de naturalisation.

  • Formulaire naturalisation ordinaire Art. 8 LDCV
  • Formulaire naturalisation facilitée des jeunes de la 2ème génération Art. 22 LDCV
  • Formulaire naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse Art. 25 LDCV
  • Formulaire naturalisation fédérale facilitée (conjoint Suisse). Cette procédure est menée directement avec la confédération. Coordonnées : Office fédéral des migrations - Quellenweg 6 - 3003 Berne-Wabern

Je remplis le formulaire, je joins tous les documents demandés et rapporte le tout à la commune.

  • L'autorité examine le dossier et demande un rapport de police (pour les naturalisations ordinaires. A réception du rapport je serai convoqué pour l'audition (pas pour les moins de 14 ans)et l'octroi de Bourgeoisie. Un émolument communal me sera facturé.

3.Procédure aux niveaux cantonal et fédéral

L'autorité cantonale statue sur le doit de cité cantonal.

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Guide "Comment devenir Suisse"

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

Lu 8h30-12h
Ma 8h-12h / 13h30-17h30
Je 8h-12h / 13h30-16h30
Ve 8h30-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 946
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 73

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144

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