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9 juin 2018 - Bavois

Naturalisation

La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

Lois

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20092990/index.html

Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017
Elle a été adoptée par le Grand Conseil le 19 décembre 2017 mais entrera en vigueur après le délai référendaire

Informations sur la nouvelle procédure dès le 1er janvier 2018

Conditions posées par le droit suisse
• Être titulaire d'un permis d'établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)* lien sur passeport de langues https://www.fide-info.ch/fr/einbuergerung
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Naturalisation facilitée pour les jeunes de la troisième génération

Les jeunes étrangers de la troisième génération, c’est-à-dire les petits-enfants d’étrangers immigrés en Suisse, ont désormais la possibilité d’obtenir une naturalisation facilitée. La procédure est facilitée en ce sens que la décision se prend au niveau de la Confédération, sans que le canton ou la commune n’ait à examiner la demande.
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2018/ref_2018-01-17.html

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

CONTROLE DES HABITANTS
Lu 9h-11h45
Ma 9h-11h45 / 14h-18h30
Je 9h-11h45 / 14h-18h

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU BUREAU JEUDI APRES-MIDI 25 OCTOBRE DES 16H30

GREFFE
Lu 9h-11h45
Ma 9h-11h45 / 14h-17h30
Je 9h-11h45 / 14h-16h30
Ve 9h-11h45

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 946
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 73

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144

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