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CAMBRIOLAGES

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Départ de la commune

Conformément à l'art. 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination dans un délai de 8 jours.

Le départ peut être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au contrôle des habitants. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • la date effective du départ
  • les personnes de la famille quittant la commune
  • la nouvelle adresse complète

Si vous avez un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil déposé à la commune, nous devons vous le restituer contre une signature.

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au contrôle des habitants.

Changement d'adresse dans la commune

Selon l'art 5 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants :

"Tout déménagement, y compris au sein d'un même bâtiment, tout changement d'état civil, d'adresses ou d'adresse postale y compris le numéro d'acheminement doit être signalé dans les huit jours".

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

CONTROLE DES HABITANTS
Lu 9h-11h45
Ma 9h-11h45 et 14h-17h30
Je 9h-11h45 et 14h-17h30

GREFFE
Lu 09h-11h45
Ma 09h-11h45 et 14h-16h30
Je 09h-11h45 et 14h-16h30

DECHETTERIE
Lu 10h-11h
Me 19h-20h
Sa 10h-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 1048 au 31.12.2023
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 72

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144

Cadets Yverdon - Grandson

Cadets d’Yverdon-Grandson
cadets.yverdon@gmail.com
078 226 58 84
@cadets_yverdongrandson (Instagram)

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