Imposition des frontaliers
Ces informations s’adressent à tous les employeurs et caisses/institutions versant des prestations à des travailleurs frontaliers sur le territoire de Bavois, au sens de la Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud ci-dessous.
Chaque année, tous ces employeurs sont tenus de remettre à l’administration communale une liste nominative de leurs travailleurs frontaliers, accompagnée de leur attestation de résidence fiscale française respective.
Il est dès lors indispensable d’utiliser les formulaires ci-dessous.
Ces documents doivent nous être retournés avant fin janvier, dûment complétés, par courriel à l’adresse suivante : habitants@bavois.ch
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