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Imposition des frontaliers

Ces informations s’adressent à tous les employeurs et caisses/institutions versant des prestations à des travailleurs frontaliers sur le territoire de Bavois, au sens de la Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud ci-dessous.

Chaque année, tous ces employeurs sont tenus de remettre à l’administration communale une liste nominative de leurs travailleurs frontaliers, accompagnée de leur attestation de résidence fiscale française respective.
Il est dès lors indispensable d’utiliser les formulaires ci-dessous.
Ces documents doivent nous être retournés avant fin janvier, dûment complétés, par courriel à l’adresse suivante : habitants@bavois.ch

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

CONTROLE DES HABITANTS
Lu 9h-11h45
Ma 9h-11h45 et 14h-17h30
Je 9h-11h45 et 14h-17h30

GREFFE
Lu 09h-11h45
Ma 09h-11h45 et 14h-16h30
Je 09h-11h45 et 14h-16h30

DECHETTERIE
Lu 10h-11h
Me 19h-20h
Sa 10h-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 1048 au 31.12.2023
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 72

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144

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