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CAMBRIOLAGES

Au vu des vols commis ces derniers temps, veillez à bien fermer vos portes, fenêtres et véhicules

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Légalisation de signature

La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.

En vertu des articles 626, 627 et 628 du code de procédure civile, cette compétence est donnée exclusivement au notaire pour les signatures privées.

Mineurs voyageant à l'étranger sans leur représentant légal

Les enfants mineurs voyageant seuls ou accompagnés d'une autre personne que leur représentant légal doivent être au bénéfice d'une autorisation parentale, établie par un notaire.

Cette attestation ne remplace par un document d'identité valide (passeport ou carte d'identité).

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Modèle d'autorisation pour enfant non accompagné de ses parents

INFORMATIONS

Rue du Collège 14
1372 Bavois
024 441 46 43

CONTROLE DES HABITANTS
Lu 9h-11h45
Ma 9h-11h45 et 14h-17h30
Je 9h-11h45 et 14h-17h30

GREFFE
Lu 09h-11h45
Ma 09h-11h45 et 14h-16h30
Je 09h-11h45 et 14h-16h30

DECHETTERIE
Lu 10h-11h
Me 19h-20h
Sa 10h-12h

District:
Jura-Nord Vaudois
Surface: 935ha
Altitude: 441
Coordonnées:
531255 , 169060
Habitants: 987 au 31.12.2021
Nom des habitants:
Les Bavoisans
Sobriquet:
Les Agasses (Les Pies)
Taux d'imposition: 72

URGENCE-ALERTES
Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144

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